La question qui sera posée lors de la consultation du 29 novembre 2009 sera :

« Etes-vous favorable à la mise à disposition des parcelles communales cadastrées au lieu dit « les combettes » n°81 section D d’une contenance de 27 921 m² et au lieu dit « Les Georennes », n°1595 section D d’une contenance de 26 200 m², pour l’extension du projet économique en cours sur la commune de Montanges dans le secteur géographique de Prébasson et validé par ses élus par délibération du 15 juin 2009, formé par une entreprise locale de travaux publics portant sur l’ouverture et l’exploitation d’une carrière de « roche massive  ?»

Notre association considère que cette question est orientée car :

1/ Il est difficile de parler d'extension dans un projet tripartite (Champfromier / Montanges / entreprise Famy), car il n'y a aucune hiérarchisation des 3 parties.

2/ La question posée ne mentionne pas l'intégralité de la délibération de Montanges, à savoir que Montanges n'a donné qu'un avis favorable à un projet, sous réserve expresse de la réalisation d'une déviation : aucune mise à disposition des terrains ne se fera de la part de la commune si cette déviation n'est pas réalisée.

Lors de la réunion publique du 6 novembre 2009, nous avons demandé pourquoi il est posé une question si longue et pas tout simplement de savoir si les habitants sont favorables ou non à l’ouverture d’une carrière sur la commune de Champfromier ?

Monsieur le maire de Champfromier a répondu que cette question avait été vue et revue par plusieurs juristes et avocats et a réaffirmé que la commune de Champfromier n'était pas porteuse du projet de carrière.

Commentaires du Sureau après réunion : nous avons toujours un doute sur le fondement de la question qui, dangereusement, laisse croire que les montangers ont dit oui à la carrière, ce qui n'est pas exact.

Monsieur le maire de Champfromier a bien précisé : "Sans déviation, il n’y aura pas de carrière ni à Montanges, ni à Champfromier".  

Commentaires après réunion du Sureau :

Encore faut-il que ce soit écrit officiellement dans une convention

ou une délibération.

La population devra se mobiliser et venir voter massivement en étant consciente que dans l’état actuel des choses et quelque soit la tournure de la question :

- mercredi 18 novembre de 19h30 à 20h30
- samedi 21 novembre de 10h30à 12h00
- mercredi 25 novembre de 19h30 à 20h30